Conception : DDT 09
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En dépit des efforts et diligences mis en œuvre pour en vérifier la fiabilité, la DDT de l'Ariège n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation.
Les seuls documents règlementairement opposables sont les documents papiers déposés dans les différentes mairies concernées.
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Dernière mise à jour : 23 juin 2017
Pour plus d'informations:
Site internet des services de l'Etat en Ariège
DOCUMENTS D'URBANISME
