Conception : DDT 09
Les données présentées ici n’ont aucune valeur réglementaire et sont mises à disposition en l’état, sans garantie particulière.
En dépit des efforts et diligences mis en œuvre pour en vérifier la fiabilité, la DDT de l'Ariège n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation.
Les seuls documents règlementairement opposables sont les documents papiers déposés dans les différentes mairies concernées.
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Dernière mise à jour : 17 janvier 2020
Pour plus d'informations:
Site internet des services de l'Etat en Ariège
CONSULTATION DES DOCUMENTS D'URBANISME (PLU / POS / CC)
