ARRÊT DÉFINITIF DE L'APPLICATION FIN AVRIL 2022 Les concepteurs des cartes ont été informés et invités à reproduire leur carte dans le nouvel outil dont ils disposent.

Conception : DDT 65
Date de validité : 28/07/2014 00:00
© DDT 65

Avertissement :

L’inventaire présenté n'est pas exhaustif.
Il s'agit d'un outil de connaissance ; il n'est pas à visée réglementaire.

Il vise à partager la connaissance sur les zones humides pour une meilleure prise en compte, dans les documents d'urbanisme et dans les divers projets d'aménagement et de construction.

Sur cette carte, figurent :
- des zones humides dont la présence a été vérifiée sur le terrain : inventaires réalisés hors du territoire SAGE Adour-amont (données fournies par la DDT 65 et l’AREMIP),
- des zones humides potentielles : délimitation réalisée sur le territoire SAGE Adour-Amont (données fournies par l’Institution Adour).

Il est important de noter que ces données résultent de deux méthodes différentes. Pour en savoir plus, il convient de consulter les fiches de métadonnées.

Pour tout projet une vérification sur le terrain est nécessaire et, le cas échéant, une délimitation précise des zones humides doit être réalisée suivant la méthode définie à l’arrêté modifié du Ministre de l’écologie du 24 juin 2008.

Aucun porteur de projet ne pourra se prévaloir de l’absence sur cette carte d’indication de zones humides pour s’exonérer d’un diagnostic précis sur le terrain. 

Pour plus d'informations:

Métadonnées Inventaire Zones Humides

Aller au contenu