ARRÊT DÉFINITIF DE L'APPLICATION FIN AVRIL 2022 Les concepteurs des cartes ont été informés et invités à reproduire leur carte dans le nouvel outil dont ils disposent.

Conception : DDTM 29
Date de validité : 31/03/2021 10:59
© IGN Scan régional, Scan 100, Scan 25, Bdortho - Cadastre DGFiP

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Cette cartographie des servitudes d'urbanisme constitue une aide à la décision. La DDTM ne saurait garantir l'exhaustivité et l'exactitude des informations. - Une copie de cette cartographie est a priori insuffisante pour la mise à jour de l'annexe servitudes des documents d'urbanisme (échelle inadaptée).

Prise en compte faite des arrêtés d'abrogation des 01 et 18 mars 2021
des PT1 / PT2 d'ORANGE et de TDF sur cette carte.

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L'arrêté ou le décret instituant la servitude restent les seules références légales.
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Pour plus d'informations:

Autre info : Lien vers les documents d'urbanisme

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