A LA DEMANDE DE CERTAINS SERVICES, ARRÊT DÉFINITIF DE L'APPLICATION REPORTÉ À FIN SEPTEMBRE 2022 Les concepteurs des cartes ont été informés et invités à reproduire leur carte dans le nouvel outil dont ils disposent.

Conception : DDT 46
Date de validité : 24/10/2012 00:00
© Cadastre DGFIP - DDT46

PLU APPROUVE - Ce document est communiqué à titre informatif - seul le dossier papier déposé en mairie a une valeur juridique.
Si une erreur est décelée elle peut être signalée à la mairie ou à la DDT-SPPDD-IDT.
Téléchargement des pièces écrites.
1. positionner la souris sur une zone puis attendre quelques secondes,
2. dans l'info-bulle cliquer sur "Télécharger PDF" pour télécharger le règlement ou les orientations d'aménagement.

Pour plus d'informations:

Mode d'emploi CARTELIE

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