Carte : Affichage de la carte.

Conception : DDTM 35
Date de validité : 27/03/2013 09:18

Cette carte vous permet de situer votre bien au regard des risques majeurs identifiés en Ille-et-Vilaine et ainsi de remplir le formulaire Information Acquéreur Locataire (IAL) en application des articles L125-5 et R125-26 du Code de l'Environnement. Les documents règlementaires numérisés sont disponibles sur le portail départemental de l'État : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/. Par ailleurs, l'ensemble des communes du département est classé en zone de sismicité 2 (sismicité faible).

Pour plus d'informations:

www.ille-et-vilaine.gouv.fr/ial

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