A LA DEMANDE DE CERTAINS SERVICES, ARRÊT DÉFINITIF DE L'APPLICATION REPORTÉ À FIN SEPTEMBRE 2022 Les concepteurs des cartes ont été informés et invités à reproduire leur carte dans le nouvel outil dont ils disposent.

Conception : DREAL Bourgogne
Date de validité : 13/03/2015 17:30
© DREAL Bourgogne, @GéoBourgogne, ©IGN BD Carto, Scan25, BD Ortho, BD Parcellaire, ©DGFIP PCI Vecteur

Cette carte représente l'avancement de la vectorisation des documents d'urbanisme (POS/PLU/CC) en Bourgogne. Elle donne accès au téléchargement des données vecteurs correspondant.
Les documents d'urbanisme vectorisés sont consultables en zoomant sur les communes souhaitées.
Les données vectorielles n'ont pas une valeur réglementaire et ne se substituent pas aux documents d'urbanisme opposables. Elles constituent une aide à la décision.
La date d'actualité du document d'urbanisme vectorisé est celle figurant dans le champ DATE_DU_VECT de la table DOCUMENTS D'URBANISME VECTORISES (format aaaammjj). Un laps de temps peut exister entre la dernière modification du document d'urbanisme opposable et la mise à jour des données vectorisées sur cette cartographie.
Attention : le référentiel cadastral utilisé pour la vectorisation est celui indiqué dans le champ CADASTRE_VECT de la table DOCUMENTS D'URBANISME VECTORISES. La BD Parcellaire de l'IGN est ici disponible à titre d'indication.
Les données relatives à chaque commune sont téléchargeables aux formats MIF/MID et SHP en Lambert 93 pour les tables et PDF pour les règlements à partir du champ TELECHARG.
Certains documents d'urbanisme sont disponibles au format de la commission de validation des informations spatialisées (COVADIS); les autres seront progressivement transformés dans ce format.

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