Conception : DGITM
Date de validité : 21/01/2013 16:28
© Mission Tarification (MEDDE/DGITM/SAGS/MT)
Présentation du réseau routier soumis à la taxe poids lourd : réseau nationa et réseau local résultant du « Décret n°2011-910 du 27 juillet 2011 relatif à la consistance du réseau routier local soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises » (NOR: TRAT1104397D)
Carte réalisée par la Mission Tarification (MEDDE/DGITM/SAGS/MT)
Dernière mise à jour : 23/01/2013
Les vecteurs routes proviennent de la BD CARTO® (IGN)
Les fonds de carte proviennent des SCAN1000®, SCAN250®, SCAN25®, BDORTHO® (IGN)
Pour plus d'informations:
Légifrance. Décret sur le réseau local taxable
Légifrance. Décret RRN exonéré